Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES :

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par HPM FRANCE 16 rue le Corbusier 63800 COURNON (France). La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après validation du règlement. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les prix sont présentés en Euros TTC, la TVA incluse est la TVA Française en vigueur. L'offre de validité des prix affichés est valable pour l'année en cours. HPM FRANCE conserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs exceptés pour les commandes en cours. ACCEPTATION DE L'OFFRE :  L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écran successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Concernant les paiements par chèque ou par mandat, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque ou le mandat du montant indiqué (en euro uniquement). Pour les paiements par virement, l'acceptation s'effectue après validation de la réception effective du paiement sur notre compte bancaire.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Les produits demeurent la propriété de HPM FRANCE jusqu'au complet encaissement de la commande par HPM FRANCE. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

DEFAUT DE PAIEMENT : HPM FRANCE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE :  Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande.

EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS :  Les livraisons sont effectuées par transporteur indépendant ou voie postale dans un délai qui dépend de votre lieu d'habitation. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. HPM FRANCE livre la France Métropolitaine et l'Europe. Une participation aux frais d'expédition (+ assurance) est facturée en sus pour les livraisons hors territoire Français métropolitain. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

A titre indicatif, délais de livraison: - marchandise en stock : 5 jours - marchandise en commande : en fonction de la marchandise et du fournisseur, en cas de délai supérieur à 3 semaines, un mail vous est expédié pour information.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (GLS / Poste / Transporteur).

ATTENTION :  Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

HPM FRANCE 16 rue le Corbusier 63800 COURNON D'AUVERGNE

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Sans réserve, aucune prise en charge par l'assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé.(article 105 du code du commerce)

DELAI DE RÉTRACTATION :  Conformément à la loi française, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs pour annuler votre commande en cours (retour des articles dans leurs emballages d'origine) et être remboursé (à l'exception, le cas échéant des frais de retour). Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable (demande par lettre recommandée avec A.R, en précisant le motif de retour des produits commandés).

En cas d'accord de retour, le ou les articles retournés pourront être remboursés (à l'exception, le cas échéant des frais de retour), échangés ou faire l'objet d'un avoir à déduire sur une prochaine commande. Les bénéficiaires de cadeaux ne pourront en demander la contrepartie en valeur.

FRAIS DE RETOUR POUR RETRACTATION : Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

 

GARANTIES :

Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d’une société à l’autre. Ces conditions générales sont disponibles sur simple demande. Le client sera réputé les avoir consultées. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable avec HPM FRANCE. A cette fin, vous devez prendre contact avec nous en formulant votre demande par courrier électronique. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l’acheteur.

RESPONSABILITE : La responsabilité de l'entreprise HPM FRANCE ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise . En commandant un produit sur HPM FRANCE, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise HPM FRANCE et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

DONNÉES NOMINATIVES :  Les données collectées par HPM FRANCE sur son site lui sont destinées. HPM FRANCE s'engage à ne communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez.

Le site www.mhmtuning.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : HPM FRANCE – 16 rue le Corbusier 63800 COURNON D'AUVERGNE (France)

LITIGES :  HPM FRANCE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal compétant sera saisi quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

 

  
  

  

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